Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)
Déchets
Taxes d’assainissement
Avis 20214907
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)
Communication de la réglementation (bases légales) relative à la redevance incitative.
14/10/2021
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Déchets
Taxes d’assainissement