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Mairie de Pantin Sans objet/Communiqué

Avis 20155710
Mairie de Pantin

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à la vie scolaire et périscolaire...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20180727
Mairie de Pantin

Copie, ou communication sur support magnétique au format excel, de la liste du personnel...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20124316
Mairie de Pantin

Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180408
Mairie de Pantin

Copie par envoi postal de l'arrêté de détachement de Madame X dans le cadre d'emploi de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20214810
Mairie de Pantin

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance