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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20195407
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication du rapport complet insalubrité effectué le 8 décembre 2018 à l'ancien domicile de...
23/04/2020
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sécurité sanitaire
Logement