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Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
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Avis 20210430
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement...
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Avis 20210474
Mairie de Bonneuil-en-France
Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique, du procès-verbal du...
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Avis 20210712
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, par courrier recommandé à son domicile, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20203685
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des subventions versées au groupe LACTALIS, y compris sa filiale Lactalis...