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directeur général des impôts
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20011272
directeur général des impôts
- copie de la délibération du conseil municipal de Paris ayant dressé la liste des contribuables...
22/03/2001
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale