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Mairie de Mauriac Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20213091
Mairie de Mauriac

Communication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) les...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20214067
Mairie de Mauriac

Communication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) le...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/06/2021 1 22/07/2021

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale

Conclusions

2 Favorable