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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ballainvilliers
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Avis 20192127
Mairie de Ballainvilliers
Consultation, sur place, des trois arrêtés suivants, incluant l'intégralité de leurs dossiers...
31/12/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique