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Avis 20186060
Collège Leclerc de Saint-Gaudens
Communication, aux formats papier et informatique, de l'intégralité du dossier scolaire de son...
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Avis 20202534
Ministère de la Justice
Communication, sans justification de son mandat d'avocat, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20200632
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...
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Avis 20211794
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication des rapports d’inspection réalisés sur la « Grande Pharmacie de Limeil » sise 2A...
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Avis 20204289
Mairie de Créteil
Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...
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Avis 20216257
Conseil départemental de la Charente
Communication, par consultation et photocopie de tout ou partie de son contenu, de l’intégralité...