Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Modalités D’Accès / Modalités
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...
17/10/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Refus non établi
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Envoi des documents
Mise en ligne
Dossier médical personnel