Recherche - CADA

POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20165420
Mairie de Strasbourg

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le document cartographique superposant la...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193619
Mairie de Dormelles

Copie des documents suivants, dans le cadre de la finalisation du projet de sa cliente sur ses...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU