Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Gironde
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...
11/12/2014
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
Expropriation - préemption