Recherche - CADA

Mairie de Varanges Vie Publique Incompétence/Privé

Avis 20150924
Mairie de Varanges

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le testament olographe de son oncle,...

02/04/2015 Irrecevable/Préalable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Successions
Avis 20150481
Mairie de Varanges

Communication, par courrier postal, des documents suivants : 1) la délibération du conseil...

05/03/2015 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale