Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Denis (974)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20133038
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des documents suivants : 1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...
12/09/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Marché public