Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Hérault
Personnes âgées
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...
14/04/2016
Favorable
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées