Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20050736
maire de Saint-Martin de Nigelles
- copie des documents suivants relatifs à la sécurité des établissements recevant du public...
17/02/2005
Incompétence/Renseignement
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire