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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet des Alpes de Haute-Provence
Vie Publique
Vie Publique/Elections Politiques
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20064039
préfet des Alpes de Haute-Provence
- communication des procès-verbaux et annexes (notamment les documents de procurations de vote)...
28/09/2006
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale