Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Concurrence prix
Agriculture / Régulation Économique
Economie
Affaire courante
Avis 20193165
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Communication des documents suivants concernant la notification du tarif des redevances de...
16/01/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Concurrence prix