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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Avocats
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20162129
Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après...
23/06/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats