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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Infractions
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Avis 20151056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les documents « attestant du service...
02/04/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Équipements collectifs
Infractions
Permis de conduire