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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional des Pays de la Loire
Agriculture
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20153915
Conseil régional des Pays de la Loire
Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) la convention de prestation...
08/10/2015
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Secteurs Économiques