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Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49) Accident du travail Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée

Avis 20131339
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20131340
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Accident du travail