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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Affaire courante
Favorable
Avis 20142402
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Communication des fiches d'intervention des patrouilleurs établies avant et après l'incident...
24/07/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Intervention
Infrastructures routières