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Ministère de la Transition écologique et solidaire Action du gouvernement Affaire courante

Avis 20192943
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20191531
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du rapport « évaluant l'opportunité de réserver des voies sur les axes...

07/11/2019 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement