Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Organisation des services
Représentation
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20131533
Mairie de Baho
Communication des éléments suivants : 1) le planning des agents affectés aux crèches, au...
04/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Organisation des services