Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Vie Publique
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20123998
Mairie de Rossillon
Communication des documents suivants, depuis 1982 : 1) les délibérations du conseil municipal...
22/11/2012
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale