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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20154129
Mairie de Porta
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces...
08/10/2015
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
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Subvention