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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Délégué
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20202676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport de vérification et les...
31/12/2020
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Inachevé
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal