Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire d'Allauch
Assimilés fonctionnaires
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Travail Et Emploi
Affaire courante
Conseil 20030210
maire d'Allauch
- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
09/01/2003
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Assimilés fonctionnaires