Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Loire-Atlantique
Représentation
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Avis 20132309
Conseil général de la Loire-Atlantique
Communication de l'extrait la concernant du procès-verbal de la réunion de la commission...
25/07/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation