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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20183967
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Caractère communicable d'un arrêté de péril d'un bâtiment menacé de ruine et des documents qui y...
08/11/2018
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement