-
Avis 20190698
Mairie de BagneuxCopie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...
-
Avis 20192098
Mairie de BagneuxCommunication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20192965
Mairie de BagneuxCopie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant la délégation...