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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Drôme
Admission au séjour
Affaire courante
Avis 20152184
Préfecture de la Drôme
Copie de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour, notifié à son client par...
18/06/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour