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Avis 20184080
Préfecture de la Guyane
Copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police...
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Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
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Conseil 19900254
maire de Dunkerque
- liste des personnels handicapés employés par la commune.
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Avis 19912393
ministre de la Justice
- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...