Recherche - CADA

Aide sociale Affaire courante Favorable Incompétence/Renseignement

Avis 20154590
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20152857
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents (textes, détail des calculs réalisés et...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Institution scolaire
Avis 20181030
Conseil départemental du Var

Communication des documents suivants : 1) les décomptes 2013, 2014 et 2015 sur ses revenus en...

31/05/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20132141
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)

1) la communication de la composition de la CCAS de Corrèze entre 2004 et 2012, sous la même...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale