-
Avis 20210885
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs la concernant rédigés par l'UPTAS à partir de 2005.
-
Avis 20211062
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'information préoccupante relative à ses deux enfants X.
-
Avis 20211266
Conseil départemental du Cher
Communication de l'intégralité de son dossier de prise en charge à l'Aide Sociale à l'Enfance,...
-
Avis 20211470
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des informations préoccupantes relatives à ses...
-
Avis 20210196
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’information préoccupante en date du 29 mai 2019, contenue dans le dossier...