Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère
Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...
15/04/2021
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Vie Publique / Vie Locale
Mise en ligne