Recherche - CADA

Handicap - invalidité Protection de l’enfance

Avis 20175906
Association de parents et d'enfants inadaptés d'Orange (APEI)

Communication des deux fiches de signalement faites auprès du conseil départemental et une fiche...

22/03/2018 Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité
Avis 20141960
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication des correspondances par lesquelles l'assistante du service social de la cité...

19/06/2014 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité
Avis 20200187
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)

Communication du projet éducatif ouvrant droit à un complément d'allocation d’éducation de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité
Avis 20212209
Maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir (MDPH 28)

Communication du dossier administratif de saisine de la MDA 28, ainsi que de l'extrait du...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Protection de l’enfance
Avis 20203999
Défenseur des droits

Copie de la lettre du 25 juin 2019 adressée par le défenseur des droits à établissement et...

10/12/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité