Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Paul Strauss
Ayant droit
Avis 20195090
Centre Paul Strauss
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
31/03/2020
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit