-
Avis 20191823
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu par la direction...
-
Avis 20192266
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie de son dossier n° X de demande de titre de séjour, comprenant un...
-
Avis 20195727
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
-
Avis 20205285
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants :
1) les avis d’appel public à la concurrence lancés depuis 2010...
-
Avis 20211795
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à sa demande de titre de séjour.
-
Avis 20212003
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, dans le cadre d'une demande de changement de statut fondée sur l'article...