Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Défavorable/Secret des affaires
Conseil 20194641
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant...
07/11/2019
Défavorable/Secret des affaires
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre