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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes du Luy-de-Béarn
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20143393
Communauté de communes du Luy-de-Béarn
Communication des textes réglementant les contrôles effectués par le service public de...
02/10/2014
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau