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Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Avis 20161092
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'installation d'un système de...
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Conseil 20155826
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Caractère communicable et modalités de communication de l'entier dossier par lequel le maire de...
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Avis 20151387
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du...
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Avis 20150503
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées (courriers et courriels)...
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Avis 20150725
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20152814
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...
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Avis 20144468
Mairie de Vannes
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dernier rapport annuel...
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Avis 20144669
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation de son entier dossier d’autorisation de détention d’armes.
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Avis 20143687
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de...
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Avis 20135420
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des rapports administratifs adressés par les forces de l'ordre et la ville...
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Avis 20141372
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du rapport final d'évaluation du dispositif de vidéosurveillance.
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Avis 20141652
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...
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Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...
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Avis 20141137
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants détenus par la sous-direction de la sécurité du...
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Avis 20140411
Mairie de Libourne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20133995
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...
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Avis 20130849
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif sur le fondement duquel le préfet de la Seine-Saint-Denis...
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Avis 20124920
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer...
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Avis 20124087
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de la copie de la lettre par laquelle le préfet a informé l'Office français de...