Recherche - CADA

Conseil départemental de la Loire Sans objet/Communiqué

Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire

Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance
Avis 20175784
Conseil départemental de la Loire

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, des documents afférents aux informations...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Aide sociale Budgets et comptes
Avis 20173343
Conseil départemental de la Loire

Copie des documents suivants : 1) le rapport établi par Madame X, principale du collège X dans...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214442
Conseil départemental de la Loire

Communication, à la suite d'une première transmission, du dossier relatif à ses enfants, non...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance