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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire
Favorable
Avis 20173343
Conseil départemental de la Loire
Copie des documents suivants : 1) le rapport établi par Madame X, principale du collège X dans...
05/10/2017
Favorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance