Recherche - CADA

Préfecture des Alpes-Maritimes Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

Avis 20163950
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de l'accusé de réception relatif à la demande d'autorisation de défrichement non...

20/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20185640
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de la copie des documents relatifs aux cétacés détenus par le parc « Marineland »...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20184635
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du rapport de l'expert naturaliste de la direction régionale de l'environnement, de...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201689
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation