Recherche - CADA

préfet du Pas-de-Calais Culture Loisirs Incompétence/Renseignement

Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais

- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives

Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Enseignement 1 Loisirs 1 Jeux 1 Sport

Conclusions

1 Favorable