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Avis 20160203
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral prononçant la...
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Avis 20160275
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie du dossier intégral de son client se rapportant à l’invalidation de son permis de chasser...
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Avis 20140829
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des rapports établis par Monsieur X., moniteur au maniement des armes, datés des 14...
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Avis 20134545
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral numéro 2012164-0011 du 12 juin...
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Avis 20130671
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...