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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Communiqué
Avis 20194679
Mairie d’Estrablin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les déclarations d...
02/04/2020
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Gestion domaniale
Infractions