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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20136071
Mairie des Baux-de-Provence
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...
06/06/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU