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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Gestion domaniale
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Favorable
Avis 20191094
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication du document d'arpentage concernant la rue des Myosotis sur la base duquel la...
17/10/2019
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Gestion domaniale